29 février 2024

Comment sont désignés les bénéficiaires de l’assurance vie ?

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Souscrire à une assurance vie est la meilleure façon de fructifier son capital. L’assuré peut également désigner des bénéficiaires qui hériteront de son patrimoine après son décès. Cela dit, il existe plusieurs manières de déclarer des bénéficiaires dans un contrat d’assurance vie. Vous trouverez dans cet article toutes les informations concernant les clauses bénéficiaires. Qui sont les bénéficiaires du contrat d’assurance vie ? Est-ce que l’assuré a le droit de modifier le nom du bénéficiaire ? Quel type de clause bénéficiaire choisir ?

Qui sont les bénéficiaires du contrat d’assurance vie ?

Lorsque vous souscrivez à une assurance vie, vous avez le droit de désigner dans votre contrat les bénéficiaires, autrement dit, ceux qui vont hériter de votre capital après votre décès. En effet, tous les contrats d’assurance vie disposent d’une clause bénéficiaire dans laquelle l’assuré peut mentionner un ou plusieurs noms. Ces noms peuvent désigner les membres de la famille ou alors des personnes tierces. De plus, dans la clause bénéficiaire, l’assuré peut également :

  • répartir l’héritage ;
  • classer des héritiers.

La répartition de l’héritage

L’assuré a le droit de mentionner dans son contrat le montant qui sera légué à chacun de ses héritiers. Généralement, les parts de chaque bénéficiaire sont exprimées en pourcentage.

Classement des héritiers

En plus de la répartition des parts, la clause bénéficiaire permet à l’assuré de classer ses héritiers. L’objectif de ce classement est de prévoir une autre réparation de l’héritage si jamais l’un des bénéficiaires décède avant l’assuré. Habituellement, après le décès d’un des bénéficiaires, ce sont ses enfants ou son conjoint qui toucheront sa part.

Existe-t-il une clause bénéficiaire standard ?

Lorsque l’assuré n’arrive pas à se décider, l’assureur va proposer à celui-ci une clause pré-rédigée. En fait, c’est une clause bénéficiaire standard qui permet de désigner uniquement les personnes qui ont un lien de parenté avec l’assuré. De plus, avec cette clause, l’assuré est incapable de répartir son capital. En effet, après son décès, les héritiers principaux relèveront des parts égales du capital sans que le montant transmis ne soit soumis à des droits de succession.

Par ailleurs, si l’assuré souhaite garder l’identité des bénéficiaires anonymes, il peut déclarer ces derniers dans un testament qui sera rédigé par un notaire. Néanmoins, l’assureur doit être au courant du testament.

Est-ce que l’assuré a le droit de modifier le nom du bénéficiaire ?

Si l’assuré souhaite ajouter ou supprimer des bénéficiaires dans sa clause, celui-ci est libre d’agir quand il le souhaite. En effet, pour modifier le nom des héritiers, l’assuré ne doit pas attendre la date de renouvellement de son contrat. Néanmoins, celui-ci doit prévenir son assureur au préalable.

Cela dit, il existe une situation où l’assuré est incapable de modifier librement le contenu de sa clause bénéficiaire. En effet, lorsqu’un des bénéficiaires envoie à l’assureur une lettre d’acceptation de l’héritage, l’assuré pourra modifier sa classe bénéficiaire uniquement s’il obtient l’accord de l’héritier en question.

Quel type de clause bénéficiaire choisir ?

Jusque-là, nous vous avons présenté les clauses bénéficiaires d’une manière globale, cela dit, il faut savoir que les clauses bénéficiaire sont de deux types :

  • les clauses bénéficiaires démembrées ;
  • les clauses bénéficiaires à option.

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire démembrée ?

La clause bénéficiaire démembrée est un petit peu particulière étant donné qu’elle permet à l’assuré de désigner :

  • un bénéficiaire de l’usufruit ;
  • un bénéficiaire de la nue-propriété

Un bénéficiaire de l’usufruit est généralement un proche de l’assuré (conjoint(e)) auquel celui-ci lui accorde la totalité de son capital avant et après son décès. L’usufruit est donc libre d’agir sur son héritage. Il peut ainsi faire un rachat total ou partiel du contrat, verser des cotisations, etc. Qu’en est-il alors des bénéficiaires de la nue-propriété ? Ces derniers désignent souvent les enfants de l’assuré qui, eux, n’héritent du capital qu’après le décès de l’assuré et du bénéficiaire de l’usufruit.

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire à option ?

La clause bénéficiaire à option offre une grande flexibilité aux bénéficiaires principaux. En effet, après que l’assuré ait désigné ses bénéficiaires de premier rang, ces derniers ont la liberté de choisir le montant des parts qu’ils souhaitent hériter après le décès du propriétaire du contrat. Ces montants sont dits des quotes-part et sont généralement présentés en pourcentage comme suit : 25, 50 et 75 %. En ce qui concerne le reste du capital, celui-ci sera versé aux membres du deuxième rang. Par ailleurs, si l’héritier principal décède, le capital sera transféré et départagé entre les héritiers secondaires selon les parts choisies par l’assuré.

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