30 janvier 2023

Quelles sont les aides d’installation d’un panneau solaire ?

Aide pour les panneaux solaires

Vous envisagez de faire l’installation des panneaux solaires sur le toit de votre habitation ? Alors, sachez que l’État vous pousse à entreprendre ce genre de travaux et encourage toutes les initiatives qui accompagnent le changement écologique. De ce fait, vous pouvez sans aucun doute profiter d’un certain soutien financier pour l’élaboration de votre projet.

Afin de ne manquer aucune subvention, l’article qui suit, répertorie quelques aides qui sont liées à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, thermiques, hybrides ou aérodynamiques. Suivez-nous pour en savoir davantage et ne pas louper une occasion de bénéficier des aides !

Comment bénéficier des aides financières pour l’installation d’un panneau solaire ?

Dans un premier lieu, il faut savoir que le tarif de la prime et le prix d’achat initial sont déterminés lors de la demande de raccordement auprès de l’administrateur du réseau (Enedis ou un autre distributeur local). Ils ne deviennent effectifs qu’à la suite de la mise en service de l’installation et lors de la conclusion du contrat d’achat. Le contrat de vente sera conclu pour une durée de 20 ans. Pour être éligible à l’aide publique, le recours à une entreprise qui est qualifiée est requis pour les cas suivants :

  • depuis le 01/10/2017, pour toutes les installations qui sont de moins de 9 kWc ;
  • depuis le 01/01/2018, pour toutes les installations qui sont de moins de 100 kWc.

La demande de prime d’autoconsommation pour l’énergie solaire est automatique lorsque vous demandez un raccordement au réseau auprès d’Enedis. Ce paiement n’est pas soumis à condition de ressources. Cependant, les kits solaires personnels ou les modules solaires au sol ne peuvent pas prétendre aux aides d’autoconsommation, en raison des conditions d’éligibilité du système solaire aux primes d’autoconsommation.

Les aides pour des panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques

panneaux solaires photovoltaïques

Notez que la méthode d’installation n’affecte pas les droits. Que vous choisissiez l’intégration du bâtiment ou la superposition, vous pourrez peut-être en tirer parti. Mais avant de savoir combien vous pouvez percevoir, il est important de connaître les prix du marché. Il faut savoir que la démocratisation de ce genre de produit, ces 15 dernières années, a rendu les panneaux solaires beaucoup moins chers pour le grand public, les rendant accessibles à plusieurs Français. Ceci étant dû principalement à :

  • la prime à l’autoconsommation ;
  • l’obligation d’achat ;
  • la TVA à taux réduit.

La prime à l’autoconsommation

Telle que son nom est mentionné, l’autoconsommation est l’utilisation de l’énergie solaire pour produire votre propre électricité, et ce, dans le but de faire fonctionner les appareils de votre maison (électroménager, éclairage, électronique, etc.). Ensuite, vous devez installer des panneaux solaires, généralement sur votre toit, et les connecter au compteur de votre logement et au compteur qui surveille votre énergie solaire.

Cette prime d’autoconsommation, qui est également connue sous le nom de « la prime d’investissement », concerne les installations excédentaires (par opposition à la revente ou à l’autoconsommation brute). Il ne s’agit pas là d’un examen des ressources, peu importe si vous êtes dans une position précaire.

L’obligation d’achat

En tant que particulier, grâce à une obligation d’achat, vous avez la possibilité de fournir de l’électricité au réseau et la revendre à l’acheteur à un montant qui sera établi par la loi. Avec ce mécanisme, vous pouvez obtenir une rémunération régulière du capital investi sur la durée de vie de l’actif. Les producteurs solaires individuels ont la possibilité de vendre tout ou partie de l’électricité qu’ils produisent. Le prix d’achat est fixé par la loi et change tous les trimestres.

La TVA à taux réduit

Un allégement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) a été instauré par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Cela facilite beaucoup l’achat et l’installation d’appareils pour économiser de l’énergie ou pour produire de l’énergie verte. Percevez une réduction de 10 % du taux de TVA pour les systèmes solaires photovoltaïques captifs connectés au réseau et dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc. Ces travaux doivent être effectués par un expert certifié RGE.

Est-ce que les aides pour l’installation de panneaux solaires sont cumulables ?

Les aides, sont-elles donc cumulables ? Cette question est très importante, car certaines de ces subventions combinées peuvent réduire considérablement les produits solaires restants. La réponse à cette question est « oui » ou « principalement ». Certaines collectivités locales apportent également un soutien financier pour mener à bien toutes ces actions, que ça soit :

  • les villes ;
  • les départements ;
  • les régions.

Grâce à cette assistance, vous pouvez réduire le coût de votre installation d’un panneau solaire et améliorer ainsi sa rentabilité.

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